J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03245

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Arrêtés du 12 février 1999 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille

NOR : ECOI9900096A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 12 février 1999, la renonciation des Houillères du bassin de Lorraine aux concessions de mines de houille d'Achâtel 1, Solgne 1, Saint-Jure 1, Secours 1, Vigny 1, Buchy 1, Pagny 1 et Vigny 2 (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.